Conditions Générales d'Utilisation de Dress-Me
La présente Charte d'Utilisation régit votre utilisation du site communautaire DRESS-ME (« le Site »).
Mlle Sylvie Marie Lopes et Monsieur Frédéric Assémat sont les rédacteurs en chef du site.
Le site communautaire est un espace de stockage d'informations et de libre échange détenu et géré par la Société Walkyrie On a Donkey, Société par Actions Simplifiée au capital de 18890€, dont le siège social est situé 6 Rue Arletty 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n ° 524 652 443, et a vocation à stocker des informations (contenus multimédia notamment) ou commentaires.
Le Site communautaire est accessible à partir de l’adresse "http://www.dress-me.com"
La présente charte s’applique à tous les utilisateurs du site communautaire de DRESS-ME, en complément des conditions d’utilisations du site.
Votre utilisation du site communautaire de DRESS-ME indique votre acceptation à la présente charte.
Le service est réservé exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de 13 ans et agissant à titre non professionnel. Pour une utilisation professionnelle du site, veuillez contacter le service Relation Commerciale pour connaître les modalités d’utilisation des services à l’adresse mail suivante : « RelationCommerciale@dress-me.com »
ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE COMMUNAUTAIRE
1.1 Le site Internet www.dress-me.com, proposé par la Société dont les mentions légales figurent en préambule, met gratuitement à votre disposition un outil de création de profil en ligne permettant la constitution d’un réseau social et l’hébergement de contenus multimédia.
La création de profil vous permet :
• De publier les photos de votre dressing dans un espace personnel
• De créer des looks avec vos photos à partir de l’application conçue à cet effet
• D’entrer en relation avec d’autres UTILISATEURS - nommés Dress-MeNautes -, vous en faire des amis et utiliser les photos de leurs dressings pour créer de nouveaux looks grâce à la même application que pour le point précédent
• De déposer des demandes d’aide sur une tenue précise : hésitation dans le choix, composition de tenue, avis, trouver une pièce… (liste non exhaustive) de façon publique ou entre vos amis uniquement
• D’aider les autres UTILISATEURS dans leur demande d’aide
• D’accéder à la page personnelle des utilisateurs membres sur dress-me.com ;
• De voter, commenter, envoyer des mails internes au sein de la communauté DRESS-ME ou inviter des amis extérieurs à dress-me.com à vous rejoindre
• A poster sur Facebook vos coup de cœur, vos créations, vos demandes d’aide ou toute activité sur dress-me.com que vous jugeriez pertinente
• De gagner des points qui récompensent votre utilisation et votre participation au sein du site dress-me.com : publication de votre dressing, nombre de votes effectués, nombre de commentaires laissés… (cette liste n’est pas exhaustive). Ces points n’ont aucune valeur financière et ne peuvent en aucun cas donner suite à des avantages matériels. Leur but est essentiellement ludique et ne vise qu’une valeur purement virtuelle pour l’Utilisateur qui les gagne.
• D’offrir des points aux membres de la communauté vous ayant aidé
• De vous allouer l’accès à un dressing supplémentaire dit « Vide-Dressing », afin de vous permettre de vendre ou échanger vos produits d’occasion entre membres de la communauté Dress-Me. Cet accès sera possible suite à un abonnement mensuel ou annuel, payable directement sur le site en € ou par points Dress-Me cités précédemment. En revanche, en dehors de cet espace « Vide-Dressing », il n’est pas autorisé de se vendre ou de s’échanger des produits mode référencés dans les autres dressings. Toute acte de votre part qui contreviendrait à cette règle donne droit à Walkyrie On a Donkey SAS d’effacer les messages ou les pages en référence à ces actions, voire de couper l’accès et de d’effacer le compte Dress-Me du contrevenant.
Pour se créer un profil sur le Site, et profiter des services mentionnés ci-dessus, vous devez disposer d’un Compte. Les conditions pour se créer un Compte sont mentionnées en article 3 ci-après.
En revanche, pour visualiser les profils créés ou commentaires partagés, vous n'avez pas besoin de vous créer de Compte.
Si vous ne possédez pas de Compte, vous pouvez vous en créer un depuis la page d'accueil du Site.
Le Site est conçu pour un usage convivial, communautaire et culturel et a notamment pour objet de faciliter les échanges entre internautes dans le domaine de la mode. Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial du Site ou de son contenu sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. A cet effet, venez entrez en contact avec notre service commercial par l’e-mail suivant : « relationcommerciale@dress-me.com ».
1.2 La présente charte a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site que vous vous engagez à respecter lorsque vous accédez au réseau ou utilisez les services qui y sont proposés.
Toute modification de la Charte est automatiquement éditée sur le Site. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
En cas de non-respect de la présente charte, la Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
La Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS recommande aux mineurs et à leurs parents de s’assurer qu’un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d’encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d’accès aux sites Web ainsi qu’aux différents services accessible en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanés, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur Internet.
Vous êtes informé que le Site pourra évoluer et que nous pourrons notamment ainsi ajouter ou supprimer ultérieurement des fonctionnalités et services, ainsi que proposer des fonctionnalités payantes spécifiques.
Toute communication relative au Site vous sera envoyée par e-mail ou toute autre modalité en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à la Société.
ARTICLE 2 – CONTENU DIFFUSE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, diffusez, recevez, et mettez à disposition sur le Site, et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des services accessibles sur le Site.
Si vous diffusez un contenu sur le Site, vous nous garantissez être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Vous garantissez ainsi que le contenu que vous mettez en ligne ne contrevient ni ne contreviendra jamais à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et que vous disposez des droits nécessaires à sa mise en ligne sur le Site.
Si vous publiez des photos en publication publique, c’est à dire visibles par l’ensemble des visiteurs du site dress-me.com, vous vous engagez à renseigner des informations exactes sur les produits que vous ajoutez aux looks, notamment en ce qui concerne les marques des vêtements et articles agencés sur la photo publiée. La Société se décharge de toutes responsabilités concernant ces informations renseignées par l’utilisateur au moment de la création d’un look ou l’ajout d’une photo d’article, au même titre que lors leur modification.
La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez, diffusez, recevez, ou mettez à disposition sur le Site.
Cependant, par l’effet des présentes, vous accordez expressément à la Société et ses sous-traitants pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d’accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de votre contenu, y compris vos données publiques (en particulier votre image et nom ou pseudonyme communiqués sur votre profil) sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, par le biais de ou en relation avec le Site, pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur le Site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu. Vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à la Société de cette licence.
Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Dès lors que vous publiez du contenu sur le Site, vous acceptez que d’autres utilisateurs ou visiteurs du Site y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu que vous avez rendu accessible sur le Site.
ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS
Pour diffuser des contenus, notamment, créer un profil en ligne ou poster des commentaires, vous devez vous créer un Compte sur le Site.
La création du compte est gratuite. Elle implique que vous renseigniez un formulaire d’inscription comprenant un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront votre identification et facilitera l’utilisation du site communautaire.
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes pour l’inscription et la sécurité de votre compte :
1. Vous ne créerez pas de compte si vous êtes âgé de moins de 13 ans
2. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles pour la création de votre compte, et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
3. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
4. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
5. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
6. Vous n’utiliserez pas le Site si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
9. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié.
La Société pourra procéder à toute vérification de respect des conditions de création de Compte.
Dès création du compte, vous vous verrez attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe (ci-après "Identifiants") vous permettant d'accéder à votre compte privé.
Cette création peut se faire depuis le site dress-me.com avec un mail et un mot de passe que vous fournirez, ou avec vos identifiants facebook, où vous nous autoriserez à récupérer le mail et le pseudo que vous avez fourni dans Facebook. Une synchronisation des deux méthodes est possible ultérieurement.
La création peut aussi se faire depuis l’application mobile Dress-Me sous iPhone, avec un pseudo généré automatiquement sous la forme iphonexxxxxx où xxxxxx est un nombre aléatoire. Il vous faudra alors modifier ce pseudo lors de votre première connexion sur le site dress-me.com.
Vous acceptez que votre pseudonyme renseigné lors de la création de votre Compte, donc utilisé pour la mise en ligne des contenus que vous créez et diffusez sur le réseau, apparaisse lors de la diffusion de ceux-ci, ainsi que la photo de profil que vous avez publiée et associée à votre Compte.
Vous vous engagez à déclarer et maintenir des informations exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, la Société dégageant toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes.
Vous pouvez à tout moment modifier en ligne sur le Site les informations que vous avez fournies lors de la création de votre Compte.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de résilier votre Compte à tout moment. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique du Site prévue à cet effet.
Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte ou si ce dernier est résilié par la Société, vous ne pourrez plus diffuser de contenu et le contenu que vous aurez créé et diffusé sur le Site sera supprimé. Le Site n’étant pas conçu pour archiver des données, la Société décline toute responsabilité en cas de perte de données et vous invite à effectuer une copie de sauvegarde des données que vous souhaitez conserver.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande ou à l'initiative de La Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS.
Vous êtes seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants vous concernant et vous vous engagez à mettre tout en œuvre pour conserver secrets vos Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un de vos Identifiants, vous êtes responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et vous devez utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure vous permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse http://www.dress-me.com/password_reminders/new
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Echange d’informations
Vous acceptez l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations que vous demandez concernant la présente charte.
ARTICLE 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet dress-me.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1459935.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données vous concernant sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS.
Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à la Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.
L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
a) Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 : Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
b) Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »). Repérez la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient.
c) Pour Mozilla Firefox 1.5.X, 2.0.X et 3.x : Choisir le menu « Outils », puis « Options… ». Cliquer sur l’icône « Vie privée » puis sur l’onglet « Cookies » ou « Afficher les cookies… ». Personnaliser les options qui conviennent.
d) Pour Safari 4.x et 5.x : Choisir le bouton « * », puis « préférences », puis l’onglet « Sécurité ». Personnaliser les options qui conviennent.
Vous êtes informé par la présente charte de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires recueillis dans le cadre de la création du compte sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
Vous bénéficiez d'un droit d'opposition à la cession de ces données que vous pouvez exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.
Vous bénéficiez, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données que vous pouvez exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@dress-me.com".
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : " contact@dress-me.com ".
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément au droit en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous, ou toute autre personne utilisant votre Compte, effectuez du Site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ou reproduire les marques et logos de la Société et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses partenaires et figurant sur le Site ou les services associés.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas porter atteinte à l’image du Site, de la Société ou de ses partenaires
Si vous insérez des liens vers des sites extérieurs depuis votre page de profil, vous devez préalablement vérifier que vous y êtes autorisé par le site vers lequel le lien est opéré.
Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, vous serez en infraction avec la charte si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte utilisez le Site notamment pour :
- diffuser des éléments en violation de droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement ou reprendre, reproduire, copier, télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants-droit ;
- diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui;
- publier ou diffuser des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe à raison de leur la race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence ;
- solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable;
- vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un pseudo que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions;
- transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication;
- vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés, ou utiliser l’espace mis à disposition pour commercialiser des publicités (bannières, liens commerciaux …),
- faire un usage commercial des contenus du Site sans avoir obtenu les autorisations nécessaires;
- référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas la présente charte.
- diffuser des éléments susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la crédibilité de la Société ou des Partenaires.
En cas de violation de la charte, par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Compte, nous avons la faculté de bloquer votre accès au Site et en cas de violation grave de la charte, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte.
Par ailleurs, vous vous engagez à garantir et à indemniser la Société contre tout dommage ou demande découlant de cette violation.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous créez et diffusez, recevez, ou mettez à disposition qui serait contraire à la charte ou à la réglementation applicable.
Par ailleurs, nous pourrons faire supprimer tout contenu manifestement illicite qui aurait été signalé dans les conditions des articles 6.I.2 et 6.I.5 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004.
Si vous êtes témoin de contenus que vous estimez inappropriés sur le Site, en particulier des contenus de nature pédo-pornographique, attentatoires à la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à l’apologie de crimes contre l’humanité ou à la violence, ou des contenus violant des droits de propriétés intellectuelle et industrielle, vous pouvez « Signaler un abus » de deux façons :
- L’utilisation de notre outil de report (feedback & support) présent en bas à droite de votre écran en permanence
- L’envoi d’un mail à « abus@dress-me.com »
ARTICLE 6 - ACCESSIBILITE - RESPONSABILITE ET GARANTIES
Le Site est en principe accessible 24H/24H, 7j/7 sous réserve des périodes de maintenance.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ou engagée en dehors des cas de manquement à ses obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs et certains. Vous reconnaissez que la responsabilité de la Société est exclue dans les cas suivants:
- fait d'un tiers
- force majeure.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les contenus que vous créez et diffusez ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos contenus, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée à ce titre.
Compte tenu de l’objet du Site qui est avant tout convivial, gratuit et non commercial, la Société n’apporte aucune garantie en cas de perte de données ou d’impossibilité d’accéder au Site.
La Société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.
ARTICLE 7- DUREE DU CONTRAT ET RUPTURE
Le présent contrat entre en vigueur au moment de votre acceptation de la présente Charte, sous réserve que le Site vous confirme l'ouverture de votre compte, et ce pour une durée indéterminée.
En cas de non respect de cette charte, le Site pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour le Site.
Si vous désirez mettre fin à ce contrat, vous devrez en aviser le Site par un e-mail à « relationclient@dress-.com » qui se chargera alors de supprimer votre compte dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 - CONTACTS – MENTIONS LEGALES
La Société éditeur du Site et responsable du traitement de vos Données est : La Société Walkyrie On a Donkey, Société par Actions Simplifiée au capital de 18890€, dont le siège social est situé 6 Rue Arletty 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n ° 524 652 443.
Directeur de la publication : Monsieur Frédéric Assémat
Hébergeur : Heroku Inc, 321 11th street, San Francisco, CA, USA
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - JURIDICTION COMPETENTE
Les relations qui se nouent entre La Société WALKYRIE ON A DONKEY SAS et l'UTILISATEUR, régies notamment par la présente charte, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. La version originale de la présente charte est rédigée en français. En cas de rédaction de la présente charte en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.